TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR LEVASION FISCALE EN MATIERE D IMPOTS SUR LE REVENU
CONVENTIONENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR LEVASIONFISCALE EN MATIERE DIMPOTS SUR LE REVENUENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISEETLEMPIRE DE LIRANsignée à Téhéran le 7 novembre 1973, approuvée par la loi n° 74-1010du 2 décembre 1974(JO du 3 décembre 1974),ratifiée…


